I Préambule
Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par EN ACADEMY .
II – Dispositions Générales
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III- Champ d’application
Personnes concernées :
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par EN ACADEMY et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il est communiqué à tous les stagiaires dès leur entrée en formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par EN ACADEMY et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Lieu de la formation :
Toutes nos formations sont dispensées à distance, soit en visioconférence, soit en e-learning.
IV – Discipline
Tenue et comportement
Les stagiaires doivent se présenter dans une tenue adaptée à la formation. Ils doivent avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente (autres stagiaires et formateurs).
Horaires de formation
Les horaires des formations sont fixés par EN ACADEMY et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation qui leur a été adressée, et rappelés par le formateur à l’ouverture de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
EN ACADEMY se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des besoins. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par EN ACADEMY concernant les horaires d’organisation de la formation.
En cas d’absence ou de retard, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur peut faire l’objet d’une sanction.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en
fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Avertissement écrit par le formateur ;
– Exclusion définitive de la formation.
Lorsqu’une sanction autre qu’une observation verbale est envisagée à l’égard d’un stagiaire, l’application de celle-ci peut se faire conformément à l’article R6352-6 du Code du Travail. La sanction prise à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage, fera l’objet d’une information à destination de l’employeur, et le cas échéant, de l’organisme de financement de l’action de formation.
V -REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Ce point est applicable si les actions de formation ont une durée supérieure à 500 heures.
Organisation des élections
Le directeur de l’organisme est le responsable de l’organisation et du déroulement des élections des représentants. Le vote doit avoir lieu, pendant le stage, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation, ce au scrutin uninominal à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second). Il convient de faire élire simultanément un titulaire et un suppléant, le plus âgé l’emporte en cas d’égalité des suffrages. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un PV de carence.
Durée du mandat des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de déroulement des stages, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
8. ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Pour toutes nos formations, nous réalisons des études préalables à la formation pour adapter les modalités pédagogiques et l’animation de la formation en fonction de la situation de handicap annoncée. De plus en fonction des demandes, nous nous rapprocherons de partenaires spécialisés via votre référent de parcours ou la Ressource Handicap Formation de CAP EMPLOI 75.